Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://3directions.fr est édité par :

Samy Daigurande
Domicile : 60 rue Guignegault, 45100, ORLEANS
Adresse électronique : contact@3directions.fr
Téléphone : 0667609461

3Directions est un projet industriel en cours de développement. La société destinée à porter ce projet est en cours de constitution et n'est pas encore immatriculée à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus.

Le site est donc édité, à titre temporaire, par une personne physique. Les présentes mentions légales seront mises à jour au nom de la société dès son immatriculation.

2. Directeur de la publication

Samy Daigurande, éditeur du site.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel depuis la France)
https://www.ovhcloud.com

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France, au datacentre de Gravelines.

4. Nature du site et portée des informations publiées

Le site présente un projet de solution industrielle laser et les applications envisagées, à destination exclusive de professionnels.

Le site ne propose aucune vente en ligne et ne constitue pas une offre commerciale au sens juridique du terme. Les informations qu'il contient, notamment les fonctions décrites, les calendriers annoncés et les modalités du programme de sites pilotes, sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Aucun engagement contractuel ne résulte de la consultation du site ni de l'envoi du formulaire de contact. Les engagements seront pris par la société une fois celle-ci immatriculée, dans le cadre d'une proposition écrite et signée.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les titres, la structure éditoriale, les schémas, les illustrations, les diagrammes, la charte graphique, les logotypes, la mise en page et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments tiers mentionnés à l'article 5.4.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction vise notamment la reprise des schémas et contenus pédagogiques relatifs à la fabrication hybride, y compris sous forme modifiée, reformulée ou traduite.

La courte citation reste autorisée dans les conditions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve de mentionner clairement la source et d'accompagner la citation d'un lien vers la page d'origine.

5.2 Signes distinctifs

Les dénominations 3Directions et LAE, les logotypes et tout autre signe distinctif figurant sur le site sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée de ces signes est interdite.

5.3 Liens hypertextes

La création d'un lien vers la page d'accueil ou vers une page intérieure du site est libre, sous réserve que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome, qu'il ne soit pas inséré dans un cadre reproduisant le contenu du site, et qu'il ne présente pas 3Directions de manière trompeuse, dénigrante ou de nature à laisser croire à un partenariat inexistant.

L'éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'usage qui peut en être fait.

5.4 Ressources tierces

Le site utilise les polices de caractères Inter, DM Serif Display et DM Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License version 1.1. Les notices de copyright et le texte de cette licence accompagnent les fichiers de polices hébergés sur le site.

Le site est construit sur le logiciel Odoo, distribué sous licence libre par Odoo SA.

Le site utilise les tracés du jeu d'icônes Lucide, distribué sous licence ISC. Les icônes sont intégrées directement dans le code du site (aucun appel à un service extérieur pour les afficher).

6. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site, notamment via le formulaire de contact, est décrit dans la politique de confidentialité.

Ce document précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, les conséquences de la constitution prochaine de la société sur ces traitements, ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des formulaires, exemptés de consentement.

Il utilise également un dispositif de mesure d'audience auto-hébergé, décliné en deux niveaux selon le choix exprimé au moyen du bandeau de consentement affiché lors de la première visite : en l'absence de choix ou en cas de refus, une mesure d'audience limitée, sans cookie, configurée conformément aux conditions d'exemption de consentement publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; en cas d'acceptation, une mesure d'audience complète, reposant sur un cookie de mesure.

Ce choix peut être modifié à tout moment au moyen du bouton « Gérer mes cookies », accessible dans le pied de page du site. Le détail de ces traceurs, leur durée de conservation et le moyen de s'y opposer figurent dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient exemptes d'erreur ou d'omission, ni qu'elles correspondent au dernier état des développements en cours.

Les caractéristiques, fonctions et performances présentées sur le site sont décrites à titre informatif. Leur applicabilité à un besoin particulier fait l'objet d'une étude spécifique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus ou d'un programme malveillant sur l'équipement de l'utilisateur.

L'accès au site peut être suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.